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Selon les articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), voici les informations essentielles pour les utilisateurs et visiteurs du site www.ciedescontesenchantes.fr :

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1. Informations Légales :

• Statut du propriétaire : Association loi 1901 – N° RNA : W343 031 993 – SIRET 92470526200013

• Présidente de l’association : Elisa LENFANTIN

• Adresse postale : 34170 Castelnau-le-Lez

• Responsable de publication : Jean-Baptiste DUMONT - Contact : compagniedescontesenchantes@gmail.com (Cette personne est physique)

• Graphiste - Webmaster : Didier MOLLET - Contact : misterplusdesign.fr@gmail.com

• Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A. François Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA

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2. Présentation et Principes :

Le terme "Utilisateur" désigne toute personne qui navigue, lit, visualise et utilise le site www.ciedescontesenchantes.fr. Ce site offre divers services tels qu'ils sont, disponibles pour les utilisateurs. Il est attendu de chacun qu'il agisse avec courtoisie et bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi que le webmaster de www.ciedescontesenchantes.fr.

Jean-Baptiste DUMONT s'engage à maintenir le site à jour et à fournir des informations aussi précises que possible, toutefois il ne peut garantir la perfection de ces informations à tout moment.

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3. Accessibilité :

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou imprévue, ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous efforçons de restaurer l'accès le plus rapidement possible et de prévenir les utilisateurs en cas d'interruption planifiée.

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4. Propriété Intellectuelle :

Jean-Baptiste DUMONT détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, sans l'autorisation écrite de Jean-Baptiste DUMONT, est interdite.

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5. Liens Hypertextes et Cookies :

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6. Protection des Données Personnelles :

Conformément à la législation française et européenne en vigueur, nous collectons des informations personnelles pour le bon fonctionnement de nos services, avec le consentement de l'utilisateur.

Chaque utilisateur a le droit d'accéder, rectifier, supprimer et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles en nous contactant directement.

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7. Gestion des Données Personnelles :

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la loi et du RGPD, pour les besoins de navigation sur le site, la gestion des services offerts et la communication marketing, avec l'accord de l'utilisateur. Les utilisateurs ont le droit d'accès, de rectification, d'opposition et de portabilité concernant leurs données.

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Mise à jour le 16 janvier 2025.

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